Politique de confidentialité

Version projet, à valider par le conseil juridique avant mise en ligne. Ce document est requis dès la première collecte de données personnelles.

Responsable de traitement

SQ HUBB SAS, éditrice de la plateforme, est responsable du traitement des données collectées via le site.

Données collectées

Identité et coordonnées professionnelles du référent, informations d'entreprise (raison sociale, numéro d'identification, secteur, pays), pièces déposées à l'accréditation, données de connexion et de navigation.

Finalités et bases légales

Gestion du compte et de l'accréditation (exécution du contrat), lutte contre la fraude et vérification KYC / KYB (obligation légale), amélioration du service et mesure d'audience (intérêt légitime), communications commerciales (consentement).

Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la relation puis archivées selon les durées légales applicables. Les pièces d'accréditation suivent les durées imposées par la réglementation anti-blanchiment.

Destinataires

Les prestataires techniques de la plateforme, le prestataire de services de paiement et les partenaires logistiques, chacun pour la part strictement nécessaire à sa mission.

Hébergement

Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité s'exercent auprès du responsable de traitement. Une réclamation peut être adressée à l'autorité de contrôle compétente.

Document de travail non contractuel : coordonnées du délégué à la protection des données, durées exactes et liste des sous-traitants à compléter avec votre conseil.