Conditions Générales d'Utilisation

Version projet, à valider par le conseil juridique avant mise en ligne.

Article 1 · Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage du site et de ses fonctionnalités, indépendamment des opérations de vente, régies par les Conditions Générales de Vente.

Article 2 · Compte et accréditation

La création d'un compte est réservée aux professionnels. Le membre garantit l'exactitude des informations fournies et la validité des pièces déposées à l'accréditation. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 · Usage attendu

Le membre s'engage à ne publier que des actifs dont il a la libre disposition, à décrire leur état sans le travestir, et à ne pas contourner la plateforme pour des transactions initiées par elle.

Article 4 · Contenus publiés

Le membre reste propriétaire des contenus qu'il dépose et concède à la plateforme le droit de les afficher et de les indexer aux fins de leur diffusion.

Article 5 · Suspension

La plateforme peut suspendre un compte en cas de manquement, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence tenant à la sécurité des membres.

Article 6 · Disponibilité

Le service est fourni avec un engagement de disponibilité défini au contrat d'abonnement. Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance.

Document de travail non contractuel : articles à compléter (propriété intellectuelle, responsabilité, données, droit applicable) avec votre conseil.